J.O. Numéro 278 du 30 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense


NOR : DEFC0102272A



Le ministre de la défense,
Vu l'article 20 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,
Arrête :



Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
- au I, Directions et services relevant du délégué général pour l'armement (direction des centres d'expertise et d'essais) ;
- au II, Autres directions et services (au A, Services communs : DCN, direction générale de la gendarmerie nationale, division des affaires pénales et contrôle général des armées ; au C, Services de la marine : direction centrale du commissariat de la marine).


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 30/11/2001 page 19037 à 19039

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Fait à Paris, le 6 novembre 2001.

Alain Richard